Conférence sur l’Aide pour le commerce du Corridor Nord-Sud
Résultats, conclusions et voie à suivre
PROJET

Introduction

Le programme pilote de l’Aide pour le commerce en faveur du Corridor Nord-Sud est un programme type de l’Aide pour le commerce qui a permis aux Communautés économiques régionales (COMESA, EAC et SADC), à leurs États membres et à la communauté internationale de mettre en oeuvre une approche axée sur ledit corridor en vue de réduire les coûts du commerce transfrontière en Afrique subsaharienne. Il tente de permettre aux producteurs et les commerçants à devenir plus compétitifs, d’où une croissance économique plus élevée, la création davantage d’emplois et une réduction accrue de la pauvreté. Le projet s’emploie également à prendre les mesures nécessaires pour fournir suffisamment d’électricité pour satisfaire la demande des consommateurs industriels, commerciaux et des ménagers.

Le programme type est basé sur les décisions du Sommet tripartite COMESA-EACSADC tenu à Kampala (Ouganda) en octobre 2008 et sur les différentes décisions prises au niveau international en matière d’Aide pour le commerce.

La conférence de haut niveau sur le Corridor Nord-Sud tenue à Lusaka du 6 au 7 avril 2009 a permis aux présidents des Conférences du COMESA, de l’EAC et de la SADC de définir les fondements critiques de la mise en oeuvre des différents projets et programmes qui constituent le programme type de l’Aide pour le commerce en faveur du Corridor Nord-Sud. La conférence a permis également aux CER et aux États membres de donner un aperçu des goulots d’étranglement du commerce qui doivent être supprimés d’une façon séquentielle en vue de la réduction du coût des échanges.

Résultats et conclusions de la Conférence de haut niveau
La Conférence de haut niveau :

1. a convenu de l’importance de l’engagement politique des hautes autorités au niveau national pour guider et suivre la mise en oeuvre des réformes politiques convenues en vue de renforcer l’intégration régionale et de poursuivre les discussions à la prochaine réunion tripartite du Conseil ;
2. a mobilisé un soutien financier et technique fort en faveur du Corridor Nord- Sud. Un montant d’environ 1,2 milliard de dollars US a été engagé par les partenaires de développement pour la modernisation des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et énergétiques et l’appui à la mise en oeuvre des instruments de facilitation du commerce ;
3. a souligné la nécessité de développer des programmes d’Aide pour le commerce pour les autres corridors de transit et de transport prioritaires dans la région, notamment en vue de l’amélioration du Corridor central qui part de Dar es Salaam en Tanzanie vers le Rwanda et le Burundi, du Corridor Nord 2 de Mombasa au Kenya vers l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo, et du Corridor Lamu-Sud Soudan- Ethiopie.
4. a reconnu la nécessité pour les États membres de faire montre d’engagement envers les projets et les programmes identifiés en fournissant le financement de contrepartie, en mettant en oeuvre et en harmonisant les politiques et les règlements appropriés en vue de susciter les financements additionnels et durables par les partenaires de développement ;
5. a souligné la nécessité de créer un mécanisme institutionnel responsable de la programmation et de la gestion du programme pilote de l’Aide pour le commerce en faveur du Corridor Nord-Sud ; de mettre en place un mécanisme permettant l’accès et le décaissement des fonds engagés ; d’identifier les déficits de financement ; de proposer un agencement en séquence de la mise en oeuvre ; de préparer des projets bancables ; de trouver les moyens d’amener le secteur privé à participer et à compléter l’investissement et le financement par le secteur public en vue de l’exécution des projets d’infrastructure ;
6. a reconnu la faible connexion entre la planification des projets nationaux et régionaux et a mis en exergue la nécessité d’aligner les priorités nationales et régionales. Elle a également identifié les problèmes d’assurer l’entretien régulier des infrastructures existantes, notamment l’affectation des ressources requises à cet effet à partir des budgets nationaux ;
7. a pris note des problèmes et des coûts des systèmes de passation des marchés des projets régionaux basés sur les politiques nationales des marchés publics existantes qui sont en grande partie non harmonisées, et a demandé l’élaboration d’un mécanisme capable de résoudre ces problèmes.

Voie à suivre:

Reconnaissant que l’objectif global du Tripartite COMESA-EAC-SADC est de:

• mettre en oeuvre l’initiative type du Corridor Nord-Sud;
• promouvoir un plus grand partage d’expérience dans les corridors de l’Afrique orientale et australe et dans d’autres corridors; et
• renforcer, du point de vue régional, l’alignement et l’harmonisation des programmes et procédures des partenaires de développement étrangers et renforcer le processus d’intégration régionale à travers l’arrangement tripartite en particulier, et l’Union africaine en général;

  les mécanismes suivants seront mis en place pour réaliser les objectifs fixés.

  1. La mise en place d’un cadre institutionnel

     Un comité de pilotage du projet sera mis en place en vue d’élaborer et de gérer la politique générale du programme pilote de l’Aide pour le commerce en faveur du Corridor Nord-Sud.

     En outre, une unité de mise en oeuvre du projet sera créée dans le cadre de la Tripartite et sera chargée de la facilitation, de la coordination et du suivi des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des projets et programmes. Ceci nécessitera en particulier les actions suivantes :

     Gestion du programme

     • Elaboration de projets bancables pour le financement ;
     • Elaboration des modalités de la mise en oeuvre des projets régionaux pour établir si elle relèvera des autorités nationales ou des entités régionales particulièrement créées à cette fin ;
     • Description de l’agencement en séquence des activités sectorielles et multimodales pour assurer la coordination de la mise en oeuvre ;
     • Etablissement des relations avec les différents représentants du secteur privé et de la société civile qui s’intéressent à appuyer la mise en oeuvre des programmes du CNS et à investir dans de nouveaux débouchés commerciaux et productifs; et
     • Création de mécanismes de haut niveau pour assurer le suivi de l’alignement et de l’harmonisation de l’assistance étrangère à l’appui des programmes d’intégration et du commerce régionaux, limités au commerce et au transport au départ, mais avec la possibilité d’inclure d’autres secteurs comme l’énergie, l’eau et les TIC.

     Gestion financière

     • Identification des déficits de financement et des détails manquants pour canaliser le financement étranger vers la facilitation du commerce et la modernisation des infrastructures du Corridor Nord-Sud, en mettant l’accent sur des solutions qui engendrent rapidement des résultats tel que la rationalisation des postes frontières;
     • Élaboration, conception et mise en place des mécanismes de financement (après une étude d’ « options ») qui permettront l’affectation et la canalisation des engagements de financement étrangers vers des interventions nationales et régionales, en assurant une bonne coordination ;
     • Identification de mécanismes et de circuits de financement par les bailleurs de fonds et les institutions de financement internationales qui ont engagé des fonds en faveur du Corridor Nord-Sud ; et
     • Poursuite de la mobilisation de financement additionnel pour la mise en oeuvre des projets et des programmes identifiés le long du Corridor Nord-Sud.

     Consultation et communication

     • Facilitation d’un dialogue transparent entre les représentants des partenaires de développement intervenant, des CER et des huit pays du programme pilote du Corridor Nord-Sud ;
     • Elaboration des procédures de mise en oeuvre au sein de chaque CER et des entités nationales pour assurer l’exécution efficace et opportune des projets et des programmes convenus ;
     • Diffusion des informations, collation des leçons apprises et comptes rendu périodiques des progrès aux réunions internationales et régionales clé;
     • Diffusion des résultats du programme pilote de l’Aide pour le commerce du Corridor Nord-Sud, parmi d’autres initiatives de l’Aide pour le commerce, en vue de leur disponibilité aux autres corridors et des possibilités d’application ailleurs, pour introduire de nouvelles innovations et accroître les investissements.

     Suivi et évaluation

     • Suivi des progrès et, en particulier, des décaissements des engagements financiers, du financement des projets et des programmes, de la mise en oeuvre et des questions d’actualité.
  2. Harmonisation et mise en oeuvre des politiques et des règlements

     La mise en oeuvre des projets régionaux se déroule au niveau national. Pour qu’un projet d’infrastructure puisse être exécuté au niveau régional, il est nécessaire d’harmoniser les politiques nationales telles que les politiques des marchés publics. De même, si les programmes énergétiques ainsi que ceux de la facilitation du transport et du commerce doivent être mis en oeuvre, il faut harmoniser les règlements tels que les régimes tarifaires, la gouvernance, les procédures douanières et d’immigration, les procédures de transit, les procédures de contrôle de la surcharge des véhicules, les garanties douanières, etc. Au cas où les politiques et les règlements sont différents entre les CER, les États membres devront travailler avec les CER pour réaliser l’harmonisation.

     Il faudra que les États membres de la Tripartite mettent en oeuvre les politiques et les règlements convenus au niveau régional et mettent en place un mécanisme pour arrêter le renversement de politiques.

     Par ailleurs, il devrait y avoir une délégation progressive de certains aspects de la mise en oeuvre des projets du Corridor Nord-Sud au Secrétariat de la Tripartite. Ces aspects incluront le recrutement de consultants, l’évaluation des soumissions, la coordination de la conduite des projets, le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports. Une telle délégation assurera la mise en application des procédures normalisées dans toutes les CER à la place de la multiplicité des procédures nationales et régionales qui alourdissent la bureaucratie de la mise en oeuvre de tels projets multinationaux et augmentent excessivement le coût de la mise en oeuvre des projets.

     De plus, il est nécessaire de créer et de renforcer les organismes de réglementation régionaux pour mieux surveiller l’exécution et l’application des politiques et des règlements harmonisés dans les secteurs du transport et de l’énergie au niveau régional.

  3. Constitution d’un Fonds tripartite

     La Tripartite mettra en place un Fonds capable de recevoir le financement des partenaires de développement et d’être utilisé pour financer les projets et les programmes identifiés nécessaires pour rendre plus efficaces les corridors de transport en Afrique orientale et australe, notamment le Corridor Nord-Sud. Le Fonds sera abrité et géré par Development Bank of South Africa (DBSA).

  4. Création de dispositifs à vocation spécifique

     Pour accroître l’investissement et renforcer la mise en oeuvre des projets à travers les initiatives du secteur privé et les partenariats public-privé, il faut institutionnaliser les dispositifs à vocation spécifique qui guideront le processus d’investissement et de mise en oeuvre des projets.

  07 avril 2009, Lusaka, Zambie